Vos démarches

Sous réserve de modifications éventuelles

Autorisation de sortie de territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la Mairie du domicile
Pièces à fournir : Présence du père ou de la mère avec sa carte d’identité, le livret de famille, un justificatif de domicile de moins de 3 mois + carte d’identité de l’enfant valable. En cas de divorce fournir le jugement accordant l’autorité parentale.

Avis de non imposition

S’adresser à trésorerie
Pièces à fournir : Délivré automatiquement aux personnes non imposables. Nécessaire pour l’assistance ou l’aide judiciaire.

Certificat de Nationalité Française

S’adresser au greffe du tribunal d’instance du domicile.

Certificat de non gage

Préfecture d’immatriculation du véhicule
Pièces à fournir : Carte grise.

Extrait de casier judiciaire

S’adresser au:
Casier Judiciaire National : 107, rue du Landreau
44079 NANTES cedex
Tel 02.51.89.89.51 http://www.justice.gouv.fr
Pièces à fournir : Pièce d'identité, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Certificat de vie maritale

Attestation sur l’honneur.
Signatures des intéressés à faire légaliser à la mairie. Chacun doit se munir d’une pièce d’identité.

Passeport Biométrique

Depuis le 23 juin 2009, le nouveau dispositif de passeport biométrique est entré en vigueur. Désormais, par un simple coup de fil à la mairie vous pourrez prendre rendez-vous pour effectuer toutes les modalités.

Pièces à fournir:

Pour le majeur: présence obligatoire pour l’élaboration et le retrait du passeport.

a) 1^ère demande: Validité10 ans

Fournir 1 extrait d’acte de naissance, carte nationale d’identité, justificatif de domicile + attestation de domicile si besoin, 2 photos récentes et identiques aux nouvelles normes en vigueur, 88 euros en timbres fiscaux et si nécessaire un document prouvant la nationalité française pour un étranger.

b) Renouvellement

Pièces identiques à la 1^ère demande avec l’ancien passeport à fournir en plus.
Pour le mineur Présence obligatoire de l’enfant et du parent ayant l’autorité parentale

a) 1^ère demande: Validité 5 ans

Fournir 1 extrait d’acte de naissance, le livret de famille, la carte d’identité, justificatif de domicile, 2 photos récentes et identiques aux nouvelles normes en vigueur., 44 euros en timbres fiscaux ( enfants de 15 à 18 ans ) et 19 euros en timbres fiscaux ( pour les enfants de moins de 15 ans ); si divorce le jugement accordant l’autorité parentale sur l’enfant est demandé, ainsi que la carte d’identité du parent).

b) Renouvellement

Pièces identiques à la 1^ère demande + l’ancien passeport
- En cas de perte faire une déclaration à la mairie ou à la gendarmerie,
- En cas de vol faire une déclaration en gendarmerie.

Passeport d’urgence

Les pièces sont identiques aux passeports normaux, il reste à motiver le caractère d’urgence. (Valable 1 an, coût 30 euros).

Liste en Mairie pour le Loir-et-Cher et le Loiret.

Carte d’identité (validité 10 ans)

S’adresser à la mairie du domicile.
Présence du demandeur obligatoire lors du dépôt de la demande à partir de 13 ans
Gratuite depuis le 01/09/1998. Mais si perte ou vol, 25 euros seront demandés en timbres fiscaux.
Pièces à fournir : – Majeur : Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol établie à la gendarmerie ou à la mairie selon le cas, copie intégrale de l’acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos d’identité récentes aux nouvelles normes. Mineur(avec présence obligatoire du parent ayant l’autorité parentale) : mêmes pièces avec en sus livret de famille ; en cas de divorce des parents jugement accordant l’autorité parentale sur l’enfant.

Attestation de domicile (majeur)

(Certificat d’hébergement)
S’adresser à la Mairie du domicile

Carte grise

S’adresser à la Préfecture de Loir-et-Cher.
Coût : suivant la puissance du véhicule
Pièces à fournir : Certificat de cession, carte grise barrée, datée et signée par le vendeur avec demande d’immatriculation, carte d'identité en cours de validité, chèque ou mandat postal, justificatif de domicile de moins de 3 mois, rapport du dernier contrôle technique.