Le budget
Le Budget 2010
Qu’est-ce qu’un Budget:
C’est un document annuel : 1er janvier au 31 décembre.
Le vote est de la compétence exclusive du conseil municipal
Il est voté en équilibre : dépenses = recettes
Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Elles sont estimatives.
Il peut-être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives votées en séance de conseil municipal. L’équilibre budgétaire doit être conservé
Il peut être également décidé de voter un budget supplémentaire qui complétera le budget primitif
Il comprend des annexes : état de la dette, tableau des effectifs…
Séparation Ordonnateur Comptable : Maire celui qui décide et Comptable celui qui paie est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics
Il comprend 2 sections
La section de fonctionnement regroupe
Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année
Toutes les ressources régulières constituées par les produits d’exploitation, l’utilisation du domaine, les dotations de l’État, les taxes et impôts divers
La section d’investissement regroupe toutes les dépenses et les recettes relatives à des opérations non répétitives, qui se traduisent par une modification de la valeur ou de la durée du patrimoine de la Commune
L’imputation budgétaire est souvent la même qu’il s’agisse d’une dépense ou d’une recette
Le Cycle budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire : pas de vote. Le Maire présente les orientations annuelles ou pluriannuelles
Budget primitif : vote du conseil
virement de crédits - ce sont des ajustements de crédits : vote du conseil
Le compte administratif : correspond à la clôture de l’exercice et retrace les réalisations dépenses recettes de l’ année. Il doit être identique au Compte de Gestion présenté par les services du Trésor (vote du conseil municipal)
Date limite du vote : 30 juin de l’année N+1
FISCALITE 2010: des taux inchangés
Rappel taux 2008 et 2009
Taxe d’habitation : 24.31 %
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 28.13 %
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 86.57 %
Bases 2010
Nous estimons nos bases 2010 à la hausse au vu des diverses installations d’entreprises dans la ZAC des Portes de Chambord
Panorama du budget 2010
Recettes 2010
Encart:
Le Chiffre
250000 €, c’est la somme consacrée par la Ville de Mer répartie entre les associations méroises
En 2010, poursuite des grands chantiers débutés en 2009 pour un montant total de 2 139 000 €
Restauration de la Halle: 718 000 €
Vestiaires (complément enveloppe crédits) : 25 000 €
Clocher d’Herbilly : 146 000 €
Aménagement du Complexe phase 2010 : 1 250 000 €
Financement des Investissements
Le FCTVA sera réajusté lorsque nous aurons soldé nos dépenses d’équipement 2009
L’autofinancement sera réajusté avec l’excédent 2009
Une fois l’excédent 2009 constaté, l’emprunt sera réduit.
