Réglements RS au 04 01 2010
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE
I- RESTAURANTS SCOLAIRES
1. ACCUEIL
Les restaurants scolaires sont ouverts aux élèves inscrits aux écoles publiques primaires et maternelles.
2. INSCRIPTION
A- Les familles doivent obligatoirement inscrire les enfants pour chaque année scolaire. Cette inscription se fait au secrétariat de la Restauration à la Mairie annexe (02.54.81.41.36) auprès du Gestionnaire.
Elles se feront à partir du mois d’avril. Une information précisant les dates et horaires d’inscription est distribuée aux familles. Les inscriptions, en cours d’année, sont prises par le Gestionnaire.
B- Les inscriptions peuvent se faire pour une semaine complète, soit 4 jours ou pour un nombre de jours inférieurs fixes et déterminés à l’inscription pour l’année scolaire. Toute demande de modification sera faite par courrier auprès du gestionnaire des restaurants scolaires et effective le premier jour du mois suivant
C- AUCUN CHANGEMENT NE SERA FAIT EN COURS DE MOIS
3. TARIF – FACTURATION RESTAURATION
Le tarif des repas ainsi qu’un droit d’inscription annuel
payable à la première facturation sont fixés par le Conseil Municipal (se
renseigner auprès du secrétariat de la restauration 02 54 81 41 36). En début
et en fin d’année scolaire la facturation pourra s’étaler sur plus d’un mois en
fonction des dates. En cas d’absence de l’élève les repas sont déduits dès le
premier jour sur présentation d’un certificat médical original, celui-ci devra
être adressé
au plus tard le jour du retour de l’élève (pour
le droit à déduction) soit: au secrétariat de la Restauration
Scolaire (annexe mairie), au restaurant Cassandre Salviati rue Pierre Loison, au personnel assurant la garderie.
Certaines dérogations pourront être accordées, par le Maire, en cas d’absence
des enseignants ou pour des cas bien particuliers.
IMPORTANT: Lorsque les justificatifs d’absences parviendront après la facturation, la déduction sera faite sur le ou les mois suivants en fonction du montant. Lorsqu’un enfant cesse de prendre ses repas définitivement ou temporairement un courrier doit être adressé impérativement au Gestionnaire (secrétariat mairie annexe) 8 jours avant le départ. En cas de non respect de ce principe, les repas seront facturés pour le mois en cours sans possibilité de déduction.
4 - DISCIPLINE
Le service de Restauration est un moment éducatif, le
comportement des enfants doit être correct; respectueux des lieux, des
biens et des personnes. Tout manquement à ces exigences élémentaires sera
sanctionné:
1ère étape: En fonction de la faute, il pourra être demandé au
contrevenant de la réparer.
2ème étape: Information écrite aux parents.
3ème étape: Rencontre entre les parents
et le responsable de la structure.
4ème étape: Exclusion temporaire pouvant
aller jusqu'à une semaine selon la gravité de l’acte.
5ème étape: Exclusion définitive à
l’appréciation des autorités compétentes.
NB. Selon la gravité de la faute il est possible d’appliquer la procédure disciplinaire en supprimant certaines étapes.
II- GARDERIE
1 – ACCUEIL
Une garderie réservée aux enfants dont les parents travaillent est ouverte aux écoles maternelles et primaires, matin et soir. Cette garderie est assurée par du personnel municipal, aux horaires suivants:
- - en primaire : à partir de 7 h 15 à 8h40
Le soir de 16h30 à 18h30 - - en maternelle : le matin de 7 H 15 jusqu’à la rentrée en classe
- - Le soir jusqu’à 18h10
Les parents ou les personnes habilitées à venir chercher les enfants doivent impérativement venir avant 18h30 pour les primaires et avant 18 h 10 pour les maternelles. Les enfants des écoles maternelles doivent être repris par un adulte habilité ou par des frères et sœurs âgés d’au moins 16 ans avec l’autorisation des parents.
2 – INSCRIPTION GARDERIE
L’inscription se fait uniquement auprès du secrétariat de la restauration (02 54 81 41 36) selon le même principe que pour les restaurants scolaires. Il sera demandé les attestations d’employeurs précisant les horaires et une attestation du responsable légal de l’enfant spécifiant la ou les personnes habilitées à venir le chercher.
3 – TARIF – FACTURATION GARDERIE
Le montant facturé aux familles sera calculé en fonction du nombre de présences au cours du mois (étude ou garderie) le tarif de la présence étant fixé par le Conseil Municipal. (se renseigner auprès du service de Restauration).
Pour les enfants non inscrits à la garderie mais tout de même pris en charge par ce service, les familles se verront facturer un tarif majoré fixé par le conseil municipal.
Toutes réclamations ou litiges notamment au niveau de la facturation doivent être adressés par écrit au Gestionnaire des restaurants scolaires.
4 – DISCIPLINE
Les élèves doivent avoir un comportement correct, respecter la nourriture et les règles les plus élémentaires en matière de vie collective. Tout manquement à ces principes et notamment aux règles de politesse vis à vis du personnel sera sanctionné:
1ère étape: En fonction de la faute, il pourra être demandé au
contrevenant de la réparer.
2ème étape: Information écrite aux parents.
3ème étape: Rencontre entre les parents et le responsable de la structure.
4ème étape: Exclusion temporaire pouvant aller jusqu'à une semaine selon la gravité de l’acte.
5ème étape: Exclusion définitive à l’appréciation des autorités compétentes.
NB. Selon la gravité de la faute il est possible d’appliquer la procédure disciplinaire en supprimant certaines étapes.
Le présent règlement a été adopté par la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 04 février 2010 et est applicable à compter du 18 février 2010.
Fait à Mer, 22 février 2010.
LE MAIRE,
C. DENIS
