Réglement du transport scolaire au 04 01 2010
REGLEMENT TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ECOLES
PRIMAIRES ET MATERNELLES
VILLE DE MER
PREAMBULE
Ce règlement intérieur a été établi en référence à une CHARTE municipale de la Jeunesse. Cette CHARTE est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail composé de membres de la communauté éducative locale (Enseignants, parents d’élèves, employés municipaux, dirigeants d’associations, élus.)
Des transports scolaires réguliers et gratuits, sont proposés aux familles méroises n’habitant pas à proximité des écoles. Pour bénéficier de ce service, il convient de s’inscrire pour chaque année scolaire entre avril et juin pour l’année suivante au bureau des Restaurants Scolaires.
Les conditions de délivrance de cette carte sont définies dans l’article 1 du présent règlement.
De plus en cas de modification de votre situation en cours d’année (changement de domicile, autorisation donnée à une personne de prendre votre enfant à l’arrivée du car…), nous vous prions de le signaler à la Mairie, et de nous rapporter votre carte, si vous déménagez hors de la commune.
ARTICLE 1
L’obtention de la carte de transport scolaire, est soumise aux conditions suivantes :
|
Herbilly |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint-Joseph Ecole des Mérolles |
|
Chantecaille |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint-Joseph Ecole de la Brèche |
|
Le Cagnet |
Ecole des Mérolles |
|
Avenue de la Paix |
Ecole Cassandre Salviati |
|
Avenue du 8 Mai 1945 |
Ecole Cassandre Salviati |
|
Rue des Mimosas |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph Ecole de la Bréche |
|
Maison de Retraite |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph |
|
Zone de Buray |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph |
|
Rue de la Babin |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph |
|
Place du Temple |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph |
|
Lotissement St Marc |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph Ecole de la Bréche |
|
Montcellereux |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph Ecole de la Bréche |
|
Place de Gaulle |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph Ecole de la Bréche |
|
Rue Jean Moulin |
Ecole Cassandre Salviati Ecole Saint Joseph Ecole de la Bréche |
ARTICLE 2
Pour accéder au car, l’élève devra impérativement être muni de sa carte.
Un courrier vous confirmant son inscription vous sera transmis dans le mois précédent la rentrée scolaire. Dans l’hypothèse où vous ne l’auriez pas reçu, vous pourrez contacter le service des Affaires Scolaires (02 54 81 41 36).
ARTICLE 3
Pour les élèves des écoles primaires :
En cas d’absence d’un des parents (ou d’une personne mandatée), le soir à l’arrêt du car, et sans autorisation de regagner seul son domicile, l’enfant sera reconduit à la garderie de son école où il pourra être repris avant 18H30. De plus cette garderie étant payante, la famille se verra facturer la prestation selon un tarif fixé par le conseil municipal. L’autorisation permettant à l’enfant de regagner seul son domicile, ou accompagné de toutes autres personnes, sera donnée par son responsable légal à l’occasion des inscriptions.
ARTICLE 4
Pour les élèves des écoles maternelles :
En cas d’absence des parents (ou d’une personne mandatée), le soir à l’arrêt du car, l’enfant sera reconduit à la garderie de son école où il pourra être repris avant 18H10. De plus cette garderie étant payante, la famille se verra facturer la prestation selon un tarif fixé par le conseil municipal. Aucune autorisation permettant à l’enfant de regagner seul son domicile ne sera acceptée.
ARTICLE 5
Si un enfant inscrit ne prend pas au moins une fois pas le car entre deux vacances scolaires, il sera automatiquement radié des listes. Pour pouvoir à nouveau bénéficier de ce service, sous réserve des places encore disponibles, la famille devra procéder à une réinscription à la Mairie.
ARTICLE 6
Un élève dégradant volontairement le car, ou ne respectant pas le personnel chargé de l’encadrement du transport s’exposera aux sanctions suivantes :
1° Après une remontrance verbale, ne modifiant pas le comportement un courrier signé du Maire sera adressé aux parents.
2° En cas de récidive, le fautif se verra signifier son renvoi d’une semaine par un courrier signé du Maire.
3° En cas de nouvelle infraction au règlement, le fautif se verra signifier son renvoi définitif des transports scolaires par un courrier signé du Maire.
Approuvé par délibération N° 5 du conseil municipal en date du 04 février 2010
Rendu exécutoire le 18 février 2010
Fait à MER le 22 février 2010.
P.S. En cas de perturbation météorologique vous pourrez savoir si le service de ramassage scolaire fonctionne soit :
➾ En consultant le site de la ville de MER : www.ville-de-mer.com
➾ En téléphonant au 02 54 81 40 80.
➾ En consultant le panneau lumineux place de la halle.
